Pourquoi Bâle 3 ?

Pourquoi Bâle 3 ?

Entrée en vigueur en 2010, Bale III est une réforme financière qui a pour but de renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire. Cette réforme a été mise en place après la grande crise financière de 2007 afin d'éviter que de tels événements se reproduisent.

Pourquoi Bâle 4 ?

Cette finalisation de Bâle III – que l'industrie financière appelle Bâle IV en raison de ses impacts structurels sur les calculs des risques – a pour objectif principal de réduire la variabilité excessive des actifs pondérés en fonction des risques et d'améliorer la comparabilité et la transparence des ratios de fonds ...

Quel est l'objectif du Comité de Bâle ?

Créé en 1974 par les dix principaux pays industrialisés, le Comité de Bâle est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l'efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires.

Quel pourrait être l'impact de Bâle 3 sur le financement de l'économie ?

Si la mise en œuvre des accords de Bâle III se traduira par une hausse sensible des besoins en fonds propres des banques, son impact sur la distribution du crédit aux entreprises non financières et sur la croissance économique est plus difficile à cerner.

Pourquoi Bâle ?

L'idée est de rendre toutes les banques plus solides, en leur imposant un seuil minimum de fonds propres calculé par rapport à leur volume d'activité et la nature de leurs engagements : la valeur d'une chaîne dépend de son maillon le plus faible.

Pourquoi le secteur bancaire est réglementé ?

En 1975, le Concordat de Bâle introduit le principe du contrôle bancaire sur une base consolidée. En 2004, l'accord dit de Bâle II permet de parvenir à une couverture plus exhaustive des règles bancaires.

Comment calculer le ratio Cooke ?

Pour le calcul de ce ratio, on retient les fonds propres répartis selon trois grandes masses (le noyau dur ou Tier 1, les fonds propres complémentaires ou Tier 2, les fonds propres sur-complémentaires ou Tier 3) et les encours de crédit, les engagements bilanciels et hors bilan pondérés selon leur nature.

Qui compose le comité de Bâle ?

Le comité se compose de représentants des banques centrales et des autorités de surveillance de 27 pays. La Suisse est représentée au Comité de Bâle par la FINMA et la Banque nationale suisse ( BNS ).

Quels sont les acteurs de la régulation ?

La Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) comptent également parmi les acteurs du cadre institutionnel réglementaire bancaire et financier.

Quel est l'impact de Bâle 3 sur les fonds propres des banques ?

et d'Investissement (BFI) Les banques ont déjà très largement reconfiguré leurs activités au sein de la BFI. En effet, le ratio de fonds propres imposé par Bâle III a conduit les banques à limiter très fortement certaines activités de marché voire à en arrêter.

What are the norms of the Bâle III?

• À l'instar de toutes les normes conçues par le Comité de Bâle, les normes de Bâle III constituent des exigences minimales qui s'appliquent aux banques à dimension internationale. Les membres s'engagent à mettre en place et à appliquer les normes dans leur juridiction nationale ou régionale, conformément au calendrier préétabli par le Comité.

What is Basel III?

• Basel III: international regulatory framework for banks. Basel III is an internationally agreed set of measures developed by the Basel Committee on Banking Supervision in response to the financial crisis of 2007-09.

What is the minimum CET1 ratio required by Basel III?

• The original Basel III rule from 2010 required banks to fund themselves with 4.5% of Common Equity Tier 1 (CET1) (up from 2% in Basel II) of risk-weighted assets (RWAs). Since 2015, a minimum CET1 ratio of 4.5% must be maintained at all times by the bank. This ratio is calculated as follows:

How does the EBA monitor the implementation of Basel III?

• To assess the impact of the full implementation of the new Basel III framework on the European banking system, the EBA conducts, on a semi-annual basis (with data as of end-June and end-December), a voluntary monitoring exercise on a sample of EU banks. Click here for more info on the Basel III monitoring exercise.