Quels documents Faut-il pour vendre une voiture d'occasion ?

Quels documents Faut-il pour vendre une voiture d'occasion ?

Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir

• La déclaration de cession. ...
• La carte grise. ...
• Le certificat de cession administrative. ...
• Le cas échéant : le contrôle technique. ...
• Le carnet d'entretien/les factures.

E. B.

Quelle est la procédure de vente de votre véhicule?

• La procédure de vente. Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler. Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.

Quels sont les certificats pour procéder à la vente de la voiture?

• Pièces à réunir pour procéder à la vente de la voiture Le certificat de cession Le certificat d’immatriculation (ou « carte grise ») Le certificat de situation (anciennement « certificat de non-gage ») Le certificat de contrôle technique

Quels sont les papiers à fournir pour vendre sa voiture?

• Les papiers et formalités à fournir pour vendre sa voiture sont les suivants : 1 Le certificat de cession ; 2 Le certificat de non-gage ; 3 Le procès-verbal de contrôle technique ; 4 La carte grise ; 5 La déclaration de cession du véhicule.

Comment remettre votre voiture d'occasion à un particulier?

• Si vous vendez votre voiture d'occasion à un particulier, vous devez remettre 4 documents à l'acheteur : le certificat d'immatriculation ; son exemplaire de la déclaration de cession ; un certificat de situation administrative ; le procès-verbal du contrôle technique si nécessaire.