Comment rédiger une attestation de moralité ?

Comment rédiger une attestation de moralité ?

Pour obtenir en ligne un document personnalisé, vous devez renseigner les informations suivantes : L'identité et les coordonnées de la personne qui fait l'objet de l'attestation : nom, prénom, date de naissance, adresse ; Les mêmes informations concernant son auteur ; et. Le lieu de rédaction du document.

Qui peut être un témoin ?

Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés). Aucune autre condition n'est requise. Il peut s'agir de membres de la famille ou non et il n'est pas fait de distinction entre les sexes.

Qu'est-ce qu'un certificat de moralité ?

Qu'est ce que le certificat de moralité et de bonnes moeurs Le certificat de bonne vie et mœurs est une attestation du Maire certifiant qu'aucune condamnation ne figure sur le bulletin du casier judiciaire n°3 d'une personne.

Comment remplir une attestation de témoignage ?

Ensuite, l'attestation de témoin doit contenir :

1. votre identité complète (nom, prénom, date de naissance) ;
2. votre adresse ;
3. votre profession ;
4. la mention de vos éventuels liens de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration, de communauté d'intérêts avec les parties ;

Comment rédiger une attestation de bon voisinage ?

Je soussigné(e), [nom & prénom], né(e) [indiquer vos date et lieu de naissance], demeurant [votre adresse], déclare connaître [Monsieur/Madame] [nom de votre voisin] depuis le [date à laquelle vous avez fait connaissance avec le voisin concerné par votre attestation].

Comment commencer une lettre d'attestation ?

Madame, Monsieur, Je soussigné(e) (Nom et Prénom), né(e) à (Ville), le (date de naissance), certifie sur l'honneur que (exposition des faits). Je suis conscient(e) qu'une fausse déclaration m'expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Qui peut témoigner ?

Tout individu qui possède la connaissance personnelle d'un événement peut en témoigner devant un tribunal, pourvu qu'il se conforme au formalisme exigé.

Quel est le rôle du témoin ?

Le rôle du témoin Le rôle principal des témoins est bien entendu de « témoigner », c'est-à-dire qu'ils sont là pour apporter la preuve que vous êtes bien mariés, au cas où quelqu'un contesterait votre union.

Comment obtenir un certificat de moralité Maurice ?

Où se rendre pour faire la demande ? Vous pouvez déposer votre demande au quartier général de la division de police le plus proche. A l'Île Maurice, on parle de « Police Divisional Headquarters (DHQ) ». Vous pourrez vous rendre dans les villes suivantes : Curepipe, Flacq, Moka, Piton, Port-Louis, Rose-Belle, Rose-Hill.

Comment Ecrire une attestation ?

Madame, Monsieur, Je soussigné(e) (Nom et Prénom), né(e) à (Ville), le (date de naissance), certifie sur l'honneur que (exposition des faits). Je suis conscient(e) qu'une fausse déclaration m'expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. Fait pour servir et valoir ce que de droit.