Comment contacter procureur de Nantes ?

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Comment contacter procureur de Nantes ?

Comment contacter procureur de Nantes ?

On peut joindre le standard au 02 51 17 95 00 et on peut faxer un document au 02 51 17 95 92. L'accueil du public se fait du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Les services sont fermés le samedi, dimanche et les jours fériés.

Qui est le procureur de la République de Nantes ?

Renaud Gaudeul Le 1er septembre, Renaud Gaudeul, 49 ans, procureur de la République de Nantes (Loire-Atlantique), a succédé à Pierre Sennès, parti au tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d'Oise). Dans un entretien qu'il nous a accordé, l'ancien procureur de Fort-de-France donne le détail de sa politique pénale.

Quel est le rôle du tribunal judiciaire ?

Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). Il est compétent pour tous les litiges qui ne sont pas confiés à un autre tribunal (par exemple, au tribunal de commerce ou au conseil de prud'hommes) quelle que soit la valeur du litige.

Comment envoyer un mail au tribunal ?

3 étapes pour envoyer votre lettre à l'attention du tribunal

  1. Personnaliser votre lettre à l'attention du tribunal. ...
  2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi. ...
  3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER.

Comment assister à un procès Nantes ?

Les audiences du Tribunal sont publiques* et l'on peut y assister depuis les galeries du public des salles d'audiences du Tribunal. Des écrans de télévision situés dans le hall d'entrée du Tribunal permettent également de suivre les procès.

Quel est le salaire d'un procureur de la république ?

En début de carrière, le salaire du procureur commence à 2 300 € brut par mois pour atteindre 5 000 € en cours de carrière.

Quelles sont les compétences exclusives du tribunal judiciaire ?

Le tribunal judiciaire connaît de toutes les affaires civiles et commerciales pour lesquelles compétence n'est pas attribuée, en raison de la nature de la demande, à une autre juridiction. Le tribunal judiciaire a compétence exclusive dans les matières déterminées par les lois et règlements.

Quelles affaires sont traitées au tribunal judiciaire ?

Le tribunal judiciaire, juridiction civile de droit commun Il est compétent pour tous les litiges qui n'ont pas été confiés à un autre tribunal (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes ou tribunal paritaire des baux ruraux) quelle que soit la valeur du litige.

Comment joindre le tribunal ?

Pour contacter le tribunal judiciaire compétent pour traiter votre affaire, il faut effectuer :

  1. une déclaration au greffe (demande chiffrée et motivée)
  2. une assignation (saisine du tribunal judiciaire – acte informant l'adversaire d'une procédure judiciaire à son encontre).

Comment envoyer des documents au tribunal ?

Pour envoyer un courrier à une juridiction, il convient de sélectionner le dossier Télérecours souhaité, préparer l'envoi d'un document, puis choisir l'option “courrier seul”. Le document peut alors être envoyé.

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