Qui paie les députés ?

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Qui paie les députés ?

Qui paie les députés ?

La couverture sociale d'un député en cours de mandat Les députés sont obligatoirement affiliés au fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale, régime spécial créé par le Bureau de l'Assemblée nationale en 1948.

Quel est le rôle et la composition du Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel a un rôle de consultation et de contrôle. En premier lieu, le Conseil constitutionnel doit procéder à la vérification du respect des lois envers la Constitution française. Pour ce faire, il doit agir avant la promulgation de la loi.

Quel est le fonctionnement du Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel est une juridiction dont les audiences et séances suivent le rythme des requêtes dont il est saisi. Lorsqu'il est saisi de la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation, le Conseil doit statuer dans le délai d'un mois ou de huit jours en cas d'urgence.

Quelle est la rémunération du Conseil constitutionnel?

  • Conseil constitutionnel : 16 211 euros bruts par mois. Le Conseil constitutionnel siège au Palais Royal. Contrairement à celle des membres du gouvernement, la rémunération des membres du Conseil constitutionnel n'a pas baissé de 30% en 2012.

Quel est le mandat du Conseil constitutionnel?

  • Règle de calcul. Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat...

Comment se renouvelle le Conseil constitutionnel?

  • Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat...

Quelle est la rémunération des membres du Conseil?

  • On constate que les membres du Conseil perçoivent l’essentiel de leur rémunération en primes (8.391 euros), très supérieures au traitement indiciaire de tout fonctionnaire (6.415 euros), auxquelles s’ajoute une prime de résidence (192 euros).

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