Comment déclarer un accident scolaire ?

Comment déclarer un accident scolaire ?

Dès qu'un élève a subi un dommage corporel nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation, il faut remplir la déclaration d'accident. Le directeur doit remplir dans les 48 heures le formulaire type mis à sa disposition par l'inspection académique.

Pourquoi faire une déclaration d'accident scolaire ?

En cas d'accident scolaire, un certain nombre de mesures sont à prendre pour s'assurer que l'accidenté sera bien couvert par son assurance. Ainsi, dès qu'un élève a subi un dommage corporel nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation, vous devez remplir une déclaration d'accident scolaire.

Qu'est-ce qu'un accident scolaire ?

Un accident scolaire est un sinistre qui a été causé au sein ou en dehors de l' établissement scolaire durant des activités scolaires ou lors d' un trajet scolaire de l' élève ou de l' étudiant. L' accident scolaire est un événement imprévisible qui ne découle pas de l' activité scolaire.

Qui doit faire la déclaration d'accident scolaire ?

Lorsque les parents des élèves en cause, que ces derniers soient auteurs ou victimes de l'accident, en font la demande, le directeur d'école ou le chef d'établissement a l'obligation de leur communiquer le rapport d'accident scolaire dans un délai raisonnable.

Quand appeler les pompiers à l'école ?

Qui appeler ? En cas d'urgence médicale, l'école doit appeler le 15 (et non le 18). Les sapeurs-pompiers n'interviennent qu'en cas d'incendies, de sinistres, d'urgences vitales avérées ou sur décisions du médecin régulateur du SAMU.

Comment remplir une déclaration d'accident Maé ?

Lorsque vous adressez une déclaration d'accident à la MAE par l'intermédiaire de l'OCCE, veillez à : 1. Imprimer le formulaire, et notez comme numéro de contrat le numéro 0019457333 qui est celui souscrit par l'OCCE de Côte d'Or. Remplir soigneusement les rubriques et joindre la copie de tous les éléments utiles.

Quelle est la responsabilité de l'école ?

L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à leur sécurité. Cette responsabilité s'applique à l'intérieur de l'établissement, mais aussi en dehors, au cours des activités, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.

Qui appeler en cas d'accident ?

le Samu (service d'aide médicale urgente), par exemple, en cas de malaise cardiaque, en composant le 15, ou les pompiers, par exemple en cas d'incendie ou d'accident de la route, en composant le 18.

Comment payer la Maé ?

La protection de votre enfant se reconduit automatiquement à chaque rentrée. C'est pratique, plus besoin d'y penser chaque année. Et avec le prélèvement bancaire (facultatif), vous êtes prélevé en 2 fois tout en douceur les 8 juin et 8 juillet. Pour en bénéficier, munissez-vous de votre RIB.

Comment souscrire à la Maé ?

Comment souscrire l'assurance Responsabilité Civile MAE ? Pour souscrire le contrat proposé par MAE, vous pouvez : utiliser notre comparateur et souscrire directement en ligne la Responsabilité Civile MAE ; vous rendre dans l'agence MAE la plus proche de chez vous.

Comment contacter les parents d'enfants victimes d'un accident scolaire?

• Enfin, les parents d'un enfant victime d'un accident scolaire qui souhaiteraient obtenir communication d'informations complémentaires ont la possibilité de les demander au directeur d'école ou au chef d'établissement. Celui-ci recueille préalablement l'accord des parents de l'enfant auteur du dommage.

Comment est-il possible d'établir un rapport d'accident dans le cadre scolaire?

• Il revient, dans cette optique, au directeur d'école ou au chef d'établissement d'établir un rapport d'accident dans les quarante-huit heures à l'attention de l'autorité hiérarchique lorsqu'un ou plusieurs élèves ont été victimes d'un accident dans le cadre scolaire.

Qu'est-ce que l'accident subi par un élève?

• L'accident subi par un élève est toujours une expérience traumatisante pour les familles qui attendent de l'institution scolaire un accompagnement psychologique et matériel à la mesure de la gravité de l'événement.

Est-ce que Prod est responsable de l'accident?

• Dans ce cas, c'est un autre élève qui est responsable de l'accident, c'est donc l'assurance maison dans le cadre de la responsabilité civile à prendre en charge. Le soucis c'est que Prod demande une indemnité pour une aide/garde de l'enfant à domicile et ce n'est pas dans le contrat d'assurance.