Comment calculer les HSE ?
Índice
- Comment calculer les HSE ?
- Quand sont payés les HSE ?
- Quel est le montant d'une HSA ?
- Quand sont payées les HSA de septembre ?
- Qui paye les HSA ?
- Comment sont payées les imp ?
- Quand sont payées les imp ?
- Quand sont payées les heures devoirs faits ?
- Pourquoi les HSA ne sont pas payées en septembre ?
- Qui a droit aux HSA ?
- Quelle est la rémunération des HSE?
- Quelle est la rémunération de la première HSA?
- Quels sont les nouveaux taux des heures supplémentaires?
Comment calculer les HSE ?
Lorsque l'heure supplémentaire effectuée est ponctuelle, il s'agit d'une HSE (heure supplémentaire effective), rémunérée 1/36e d'une HSA (taux non majoré).
Quand sont payés les HSE ?
depuis le et la sortie du décret 2019-309, ce sont deux heures supplémentaires qu'un enseignant peut se voir imposer. Elles sont payées sur 9 mois (d'octobre à juin) et sont mensualisées à compter de janvier (le temps que celles-ci soient imputées sur le traitement).
Quel est le montant d'une HSA ?
Les heures supplémentaires année (HSA)
| Corps, grade et Obligations Réglementaires de Service (ORS) | 1ère HSA | |
|---|---|---|
| €/an | €/mois sur 9 mois | |
| Certifié et PLP classe normale - ORS 18h | 1 379,42 € | 153,27 € |
| Certifié et PLP hors classe - classe exceptionnelle - ORS 18h | 1 517,36 € | 168,60 € |
| Agrégé classe normale - ORS 15h | 1 993,22 € | 221,47 € |
Quand sont payées les HSA de septembre ?
Le changement d'échelon, s'il est censé se faire au 1er septembre, est généralement effectif sur la paye d'octobre voire novembre avec effet rétroactif au 1er septembre.
Qui paye les HSA ?
HSA : un montant fixe, payé sur 9 mois À l'Éducation Nationale, les HSA sont d'un montant fixe. Prenons l'exemple d'un professeur certifié classe normale, qui doit faire 18h de service.
Comment sont payées les imp ?
Lorsque que la mission est accomplie sur la totalité de l'année scolaire, l'indemnité sera versée mensuellement par neuvième à compter du mois de novembre. Dans les autres cas, elle sera versée après service fait. Elles peuvent être remplacées par des allègements de service.
Quand sont payées les imp ?
Lorsque que la mission est accomplie sur la totalité de l'année scolaire, l'indemnité sera versée mensuellement par neuvième à compter du mois de novembre. Dans les autres cas, elle sera versée après service fait.
Quand sont payées les heures devoirs faits ?
Les agent-e-s touchent 2/12 de l'indemnité en octobre puis 1/12 de novembre à août. ⇒ L'Indemnité forfaitaire en faveur des CPE et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions de suivi et d'orientation : 1450 € par an.
Pourquoi les HSA ne sont pas payées en septembre ?
Il est indépendant de l'échelon. Les HSA sont payées d'octobre à juin par neuvième. Cela ne signifie pas que les heures supplémentaires effectuées en septembre ne sont pas payées. Leur paiement est seulement différé et lissé sur l'année scolaire.
Qui a droit aux HSA ?
Ils sont en effet 54 % à en bénéficier, ce qui constitue une nette augmentation (+ 5 %) par rapport à l'année précédente). La prise d'HSA selon les caractéristiques d'âge ne varie pas : ce sont toujours les 40-50 ans qui en effectuent le plus, dans le secteur public comme dans le secteur privé.
Quelle est la rémunération des HSE?
- Les heures supplémentaires effectives correspondent à des heures effectuées ponctuellement. Tous les enseignants exerçant dans un établissement du 2d degré sont éligibles aux HSE. Leur rémunération correspond à 1/36 e d’une HSA majorée de 25 %. Elles sont payées en fonction du nombre réalisé.
Quelle est la rémunération de la première HSA?
- Elles correspondent à la réalisation d’une heure supplémentaire par semaine, soit au plus 36 heures supplémentaires dans l’année. Rémunération de la première HSA : le taux de la première heure supplémentaire annuelle est majoré de 20% par rapport aux suivantes.
Quels sont les nouveaux taux des heures supplémentaires?
- Les nouveaux taux des heures supplémentaires sont entrées en vigueur depuis le 1 er octobre 2008 à la suite de la revalorisation du point fonction publique de 0,3%. Les HSA sont attribuées pour la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours).
